Conditions générales de vente

Tennis Cooleurs — Livres et publications pour l’apprentissage et l’enseignement du tennis.

1. Vendeur et contact

La boutique www.tenniscooleurs.com est exploitée par Olivier Letort, sous le nom commercial Tennis Cooleurs.

• Adresse de correspondance : [rue Konrad Adenauer], 49240 Avrillé, France.
• Téléphone : 06 27 29 82 36.
• E-mail : contact@tenniscooleurs.com.
• Contact en ligne : formulaire de contact Tennis Cooleurs.

2. Objet et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes de livres papier et de publications numériques proposées sur la boutique. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de réclamation.

Le client peut en prendre connaissance avant de valider sa commande. La version applicable est celle portée à sa connaissance au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne modifient pas les commandes déjà conclues.

Les droits spécifiquement accordés aux consommateurs s’appliquent aux clients qui en remplissent les conditions légales. Aucune clause ne limite les droits impératifs dont bénéficie le client.

3. Produits, prix et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque publication sont présentées sur sa fiche : titre, description, prix, disponibilité et, selon le produit, format papier ou numérique, pagination et conditions de téléchargement. Le client vérifie que le produit choisi correspond à son besoin avant l’achat.

Les prix sont exprimés en euros. Les taxes éventuellement applicables sont incluses dans les prix affichés. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande. Le client connaît ainsi le montant total à payer.

Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande. Les ventes de livres restent soumises aux règles de prix qui leur sont applicables.

En cas d’indisponibilité découverte après une commande, Tennis Cooleurs informe le client et lui propose, selon la situation, un nouveau délai qu’il peut accepter ou le remboursement des produits indisponibles. Un produit différent n’est pas imposé sans son accord.

4. Commande et confirmation

Le client sélectionne ses produits, vérifie les quantités et renseigne des coordonnées exactes, notamment son adresse de livraison et son adresse e-mail. Avant le paiement, il peut relire le récapitulatif et corriger les erreurs.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail après l’enregistrement de la commande. Le client est invité à conserver cette confirmation et les conditions applicables sur un support durable.

Lorsqu’une précommande est proposée, sa date ou son délai prévisionnel de disponibilité est précisé avant l’achat. Toute modification de ce délai est communiquée au client, sans préjudice de ses droits en cas de retard.

5. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Le règlement en ligne peut être effectué par PayPal ou par carte bancaire lorsque cette option est proposée sur l’interface de paiement.

Si le paiement par chèque est proposé, l’ordre du chèque, son adresse d’envoi et les modalités à respecter sont indiqués lors de la commande. L’expédition intervient après réception et encaissement du règlement.

En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, la commande peut rester en attente. Tennis Cooleurs informe le client des démarches nécessaires. Les contrôles destinés à prévenir la fraude sont réalisés de manière proportionnée et dans le respect de la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez les informations de paiement affichées au moment de votre achat. Ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte, son cryptogramme ou vos codes de validation.

6. Livraison des livres papier

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones desservies et selon les transporteurs proposés au moment de l’achat.

Pour un livre livré en France, les frais de livraison de référence sont de 7,50 €. Le montant peut varier selon le nombre de livres, les caractéristiques du colis, la destination et le mode de livraison. Le montant applicable est toujours celui indiqué avant la validation de la commande.

Le délai de transport estimé est de 48 heures après l’expédition pour les envois concernés en France. Ce délai de transport est distinct du délai de préparation de la commande. La date ou le délai de livraison applicable, intégrant la préparation et le transport, doit être communiqué avant l’achat. Les délais vers les autres pays dépendent de la destination et du transporteur retenu.

Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont communiquées au client. Le client est invité à signaler rapidement un colis endommagé, manquant ou contenant un produit différent. Cette invitation ne réduit pas ses garanties légales.

Pour un consommateur utilisant un transporteur proposé par Tennis Cooleurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le délai convenu constituait une condition essentielle ou que le vendeur refuse de livrer, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire. Les sommes dues sont alors remboursées dans le délai légal.

7. Droit de rétractation des consommateurs

7.1. Délai et notification

Pour les livres papier, le consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il commence après réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin de ces conditions ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou courrier, aux coordonnées indiquées à l’article 1. Le formulaire de contact peut également être utilisé en indiquant la référence de la commande et les produits concernés.

Fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN ET EMPLACEMENT À RENSEIGNER APRÈS MISE EN PLACE DE LA FONCTIONNALITÉ]. Ce moyen s’ajoute aux autres possibilités de notification.

7.2. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse de retour suivante : [8 rue Konrad Adenauer], 49240 Avrillé, France.

Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client. Cette règle ne s’applique pas aux frais qui doivent être pris en charge par le vendeur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur.

Le client emballe les produits de façon adaptée. Il ne peut être tenu responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. L’emballage d’origine n’est pas une condition systématique d’exercice du droit de rétractation.

7.3. Remboursement

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Tennis Cooleurs rembourse les produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour les biens, Tennis Cooleurs peut le différer jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.

8. Publications numériques et téléchargements

Les publications numériques sont fournies selon les modalités et dans les formats indiqués sur leur fiche. Elles ne donnent pas lieu à des frais d’expédition postale. Le client prend connaissance avant l’achat des conditions d’accès, de compatibilité et d’utilisation indiquées pour le fichier.

Le simple fait qu’un produit soit téléchargeable ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Pour un contenu numérique payant fourni sans support matériel, la perte de ce droit suppose notamment que le consommateur ait donné son accord exprès à une exécution avant la fin du délai de rétractation, reconnu la perte de son droit et reçu la confirmation requise sur un support durable. Si ces conditions ne sont pas réunies, cette exception ne lui est pas opposée.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Pour demander leur mise en œuvre, le client contacte Tennis Cooleurs aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant le produit, la commande et le défaut constaté. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Si les conditions sont réunies, le client peut conserver le produit avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement.

10. Utilisation des ouvrages et avis clients

Les publications, textes, illustrations et fichiers sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat n’autorise pas leur reproduction, leur diffusion ou leur mise en ligne au-delà des usages permis par la loi et des éventuelles autorisations ou licences expressément accordées.

Les nouveaux avis sur les produits sont réservés aux clients ayant acheté le produit concerné. Le contrôle repose sur le lien avec une commande correspondante. Le prénom et l’initiale du nom sont affichés publiquement. Le titre des nouveaux avis est généré à partir de la note choisie. Une modération peut être appliquée, sans que le seul caractère négatif d’un avis justifie son refus.

11. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter Tennis Cooleurs par écrit en indiquant la référence de sa commande et l’objet de sa demande.

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Les présentes conditions relèvent du droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

12. Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.